Conditions Générales de Vente
1- Généralités
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de services (ci-après dénommé les « Programmes et les « Prestations ») proposées par Mme Nathalie JEANNE-ROSE, site web : nathaliejeannerose-hypnose.com.
Mme Nathalie JEANNE-ROSE agit en tant qu’auto-entrepreneur immatriculée sous le numéro SIRET 490 582 319 00029 à l’URSSAF de Basse-Normandie. En conséquence, la passation d’une commande à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité pour la réalisation d’une Prestation proposée sur le site internet nathaliejeannerose-hypnose.com emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera réputée parfaite qu’après l’acceptation expresse par tous moyens écrit de la commande par Mme JEANNE-ROSE.
Mme Nathalie JEANNE-ROSE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées postérieurement à l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment les publicités, prospectus, flyers… n’ont qu’une valeur informative sur l’activité proposée par Mme Nathalie JEANNE-ROSE ils sont donc non contractuels.
2- Caractéristiques générales des Prestations
La finalité de l’activité dispensée par Nathalie JEANNE-ROSE est exclusivement le mieux-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les prestations de d’hypnose, de thérapies brèves et d’accompagnements psycho-corporels pratiqués par Mme JEANNE-ROSE en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans les contenus ni dans les objectifs, a une pratique médicale.
La liste des Prestations proposées par Mme JEANNE-ROSE est disponible sur le site internet nathaliejeannerose-hypnose.com.
Mme JEANNE-ROSE, se réserve la possibilité d’y apporter à tout moment, les améliorations et les modifications qu’elle jugerait utiles sans être tenue cependant de les apporter aux Prestations déjà effectuées, ou en cours de commande.
3- Conditions de réalisation des Prestations
Mme JEANNE-ROSE ne reçoit que sur rendez-vous à son cabinet situé au 8 rue de Bruxelles 14120 MONDEVILLE, soit en téléconsulation.
Les horaires d’ouverture du cabinet : lundi, mardi, jeudi, vendredi de 12h30 à 15h30 et de 17h30 à 20h30.
La prise de rendez-vous se fait soit par téléphone soit via le site internet nathaliejeannerose-hypnose.com.
Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet nathaliejeannerose-hypnose.com.
Les séances d’accompagnement psycho-corporel et/ou d’hypnose concernant les personnes mineures doivent être approuvées par le ou les représentants légaux qui seront présent au début de la première séance uniquement.
Les séances sont confidentielles. Nathalie JEANNE-ROSE se réserve le droit d’informer le ou les représentants légaux du mineur en cas de danger pour celui-ci.
Nathalie JEANNE-ROSE se réserve également le droit de prendre contact avec les professionnels de santé qui sont en charge de la santé mentale ou physique de ses clients.
4- Conditions financières
Les prix des Prestations proposées sont indiqués en euros sur le site nathaliejeannerose-hypnose.com. Ces prestations ne sont pas soumises pas soumises à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA).
Mme JEANNE-ROSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant précisé que les Prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
4-1. Pour toute prestation réalisée sans contrat écrit au préalable entre les parties ou devis signé valant bon de commande.
Le paiement de la Prestation devra se faire par chèque ou en espèces à l’issue du rendez-vous.
En cas d’annulation de rendez-vous ou de déplacement de rendez-vous, le client devra le confirmer par e-mail (contact@boosterantidouleur.fr) ou par sms (06.64.77.28.54) au moins 48h avant ce dernier. Tout rendez-vous non annulé dans ce délai fera l’objet d’une facturation quelque soit la raison.
4-2. Prestations nécessitant un devis personnalisé (événementiels, salons, congrès,…) et qui ne font pas l’objet d’un contrat cadre de fourniture de prestations de services entre les parties.
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera au gré du client par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement spécifiquement convenu par un accord écrit et signé des deux parties, le solde du paiement s’effectue à réception de la facture par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, Selon la loi, tout retard de règlement entraîne des pénalités de 3 fois le taux d’intérêt légal, outre une indemnité forfaitaire de 40 €.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Mme JEANNE-ROSE au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Mme JEANNE-ROSE, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50% (cinquante pourcent) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Mme JEANNE-ROSE, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75% (soixante-quinze pourcent) du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou moins de 24h avant la prestation, l’indemnité sera égale au montant de la Prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de Mme JEANNE-ROSE et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
5- Incapacité de travail
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Mme JEANNE-ROSE, celle-ci se réserve le droit de planifier de nouveaux rendez-vous, en concertation avec le client, sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de Mme JEANNE-ROSE, tout type de contrat ou d’engagement conclus avec ses clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Mme JEANNE-ROSE d’indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
6- Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client a qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Caen.
7- Responsabilité civile professionnelle
Nathalie JEANNE-ROSE a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Mme JEANNE-ROSE ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Mme JEANNE-ROSE l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de la signature du document d’information visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel.
Date d’entrée en vigueur des présentes Conditions Générales de Vente : 30/01/2020.